Florju
Siège social : 5 chemin corbeilles d\'or Piton bois de nèfles / 97490 Saint Denis / Réunion
Adresse électronique : florjuscrap974@laposte.net
SIREN : 89861161100010
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Florju des produits commercialisés sur son site Internet Florju.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société Florju se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Florju jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous téléchargez les produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://florjudesigns.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Florju.
La société Florju se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://florjudesigns.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par paypal ( compte paypal et carte bancaire )
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Florju.
Article 6 – Rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation dès l'envoi par mail des liens de téléchargement.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit dont les liens de téléchargement ont été envoyés par mail .
Florju/Aude peut par contre vous proposer un bon s'il y a eu un achat en double
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://florjudesigns.fr/ et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Livraison
les kits numériques sont disponibles uniquement en téléchargement. Les liens de téléchargements seront envoyés par Aude ( propriétaire de Florju designs ) par mail . Merci de bien vouloir enregistrer une adresse mail valide lors de la création de votre compte client, pour la bonne réception
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Florju ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Florju ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Florju ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle les kiuts de digiscrapbooking et agenda / calendriers ... sont à usage exclusivement personnelles sauf mentions contraires précisées dans la description de l'article
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Florju conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées, le partage de fichiers est interdit, merci de respecter
Article 11 - Données personnelles
La société Florju se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Florju archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Florju seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle pour la création d'album de scrapbooking .... Cela signifie que :
La licence commerciale , vous autorise à utiliser les collections et /ou fichiers de découpes pour réaliser une création comme un folio, un album un coffret, une création finie et la revendre . La licence ne vous autorise pas à revendre mes packs / illustrations / word art imprimés uniquement, vendus en sachet regroupant un lot d'images imprimées et découpées . Vous ne pouvez pas revendre mes papiers directement que ce soit numériquement ou physiquement .
Florju détient les droits sur chaque fiche de travail.